La question de savoir si l’on peut facturer sa propre SASU avec son auto-entreprise est fréquente chez les entrepreneurs. C’est une problématique qui mérite une réflexion approfondie, car elle touche à la légalité, à la comptabilité et à la fiscalité. Décortiquons ensemble cette interrogation afin d’apporter des réponses précises et claires.
Comprendre les statuts : SASU et auto-entreprise
Avant de répondre à la question, il est essentiel de comprendre ce que sont une SASU et une auto-entreprise.
- SASU : La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une forme juridique souvent choisie pour sa souplesse. Elle permet de limiter la responsabilité de l’entrepreneur au montant de ses apports.
- Auto-entreprise : C’est une structure qui offre une grande facilité de création et de gestion, avec des avantages fiscaux et sociaux. Cependant, les plafonds de chiffre d’affaires sont limités.
Est-il légal de facturer entre auto-entreprise et SASU ?
Techniquement, rien n’interdit de facturer sa propre SASU avec son auto-entreprise. Cependant, des précautions et des vérifications s’imposent :
Respect des règles fiscales et sociales
Il est crucial de veiller à la légalité des facturations :
- Éviter toute simulation de fausses transactions qui pourrait être considérée comme une fraude.
- Assurer que chaque opération ait une véritable justification commerciale.
- Les services échangés doivent être réels et valorisés au prix du marché.
Impact sur la TVA
Il convient de s’interroger sur le traitement de la TVA dans ce contexte. Selon les seuils de chiffre d’affaires et votre option pour l’auto-entreprise, le régime de TVA peut varier :
| Statut | Application de la TVA |
|---|---|
| Auto-entreprise | Non soumise à TVA en dessous des seuils mais possibilité d’option pour la TVA |
| SASU | Société généralement assujettie à la TVA |
Pour approfondir sur ce sujet, vous pouvez consulter notre article traitant de la TVA.
Risques et précautions à prendre
Contrôles fiscaux et abus de droit
Les autorités fiscales sont vigilantes face aux montages qui pourraient être utilisés pour diminuer indûment l’impôt. Les abus de droit pourraient être sanctionnés. Voici ce qu’il faut surveiller :
- S’assurer que toute facturation croisée est justifiée par une véritable prestation de service.
- Tenir une comptabilité rigoureuse démontrant l’authenticité des flux.
Conseils pratiques
- Consulter un expert-comptable pour guider vos opérations commerciales.
- Evaluer votre structure juridique pour s’assurer qu’elle est optimale pour votre activité.
Pour plus de conseils sur le choix de la meilleure structure pour votre entreprise, vous pouvez lire notre article sur comment monter son entreprise.
Pour ceux qui souhaitent comprendre les implications comptables de ces choix, notre article sur comptabilité d’engagement ou de trésorerie peut être une ressource utile.
Conclusion
En théorie, il est possible de facturer sa propre SASU avec son auto-entreprise, à condition de respecter les règles légales et de veiller à la conformité fiscale et sociale. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise et assurer une gestion optimale. N’hésitez pas à explorer d’autres ressources sur les obligations des entreprises, pour une gestion en toute sérénité. Vous pourriez aussi être intéressé par des informations sur comment domicilier une entreprise chez soi.
Avertissement : Ces informations sont indicatives et sans garantie d’exactitude. Consultez un professionnel avant toute décision.
